Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site PixiSafe.fr entre la société AT WORK PC, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 551, chemin de Fontfouranne, 06480 La Colle-sur-Loup, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 893 860 981 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande directement en ligne. La commande est validée après acceptation expresse des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site, via les prestataires de paiement sécurisés Shopify Payments / Stripe / PayPal. La commande est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais sont communiqués à titre indicatif :
- 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine
- 7 à 21 jours ouvrés pour l'Union européenne et l'international
Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 7 – Transfert de propriété et des risques
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client à la remise physique des produits.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités sont détaillées dans la Politique de rétractation.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient automatiquement de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les conditions d'application sont détaillées dans la Politique de garantie légale.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr